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Sous-Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister aux séances

R282-73 — R282-76

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Paragraphe 3 : Secrétariat

Article R282-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Comité consultatif national

Résumé Une personne du Centre national de gestion s'occupe de la gestion administrative du comité consultatif national.

Le secrétariat du comité consultatif national est assuré par un représentant du directeur général du Centre national de gestion.

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Article R282-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un secrétaire adjoint au sein du comité consultatif national

Résumé Un membre du comité est choisi pour aider le secrétaire.

Un représentant du personnel est désigné par le comité consultatif national en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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