Article R282-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le comité est composé de directeurs et de représentants des employés.
Le comité consultatif national de la fonction publique hospitalière comprend :
1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
2° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
3° Le directeur général du Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1 ou son représentant ;
4° Quinze représentants du personnel.
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