Section précédente
Sous-section 3
Durée des mandats et cessation des fonctions
R252-78 — R252-83
Section parente
Titre V
COMITÉS SOCIAUX
Section suivante
Paragraphe 1
Consultations obligatoires
R253-1
Section 1 : Attributions des comités sociaux
Sous-section 1 : Comités sociaux d'administration
Sous-section 2 : Comités sociaux territoriaux
Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement
Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux
Sous-section 1 : Consultations obligatoires des formations spécialisées
Sous-section 2 : Information des formations spécialisées
Sous-section 3 : Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels
Sous-section 4 : Attributions en matière d'enquête et d'alerte
Section 3 : Articulation des compétences
Sous-section 1 : Articulation des compétences entre les comités sociaux
Sous-section 2 : Articulation des compétences entre les formations spécialisées des comités sociaux
Sous-section 3 : Articulation des compétences entre les comités sociaux et les formations spécialisées
