JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 3 : Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels

Article R253-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse et prévention des risques professionnels par les formations spécialisées

Résumé Une équipe spéciale analyse les dangers au travail et propose des solutions pour les éviter et rendre le travail plus sûr.

Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5, la formation spécialisée créée en raison de risques professionnels particuliers procède, dès sa mise en place, à l'analyse de ces risques.
Elle propose toute action qu'elle estime utile pour appréhender et limiter ce ou ces risques et contribuer à la prévention des risques professionnels dans le site ou le service entrant dans son périmètre.
Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail dans ce site ou ce service.

Article R253-38

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Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels

Résumé La formation spécialisée étudie les dangers pour les employés, surtout pour les femmes enceintes.

La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.

Article R253-39

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Contribution de la formation spécialisée à la prévention des risques professionnels

Résumé Les formateurs des comités sociaux aident à prévenir les problèmes au travail et à lutter contre le harcèlement.

La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.

Article R253-40

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Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels

Résumé Cette formation aide à rendre le travail plus sûr et forme les employés pour éviter les accidents.

La formation spécialisée propose toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail et à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.
Elle contribue à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.