Section précédente
Paragraphe 3
Information
R253-15 — R253-17
Section parente
Section 2
Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux
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Paragraphe 1
Dispositions communes
R253-18
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration
Paragraphe 3 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux territoriaux
Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement
