JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux

Sous-section 1 : Consultations obligatoires des formations spécialisées

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration

Paragraphe 3 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux territoriaux

Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement

Sous-section 2 : Information des formations spécialisées

Sous-section 3 : Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels

Sous-section 4 : Attributions en matière d'enquête et d'alerte

Paragraphe 1 : Visites effectuées par une délégation de la formation spécialisée

Paragraphe 2 : Réunion de la formation spécialisée à la suite d'un accident

Paragraphe 3 : Enquêtes menées par une délégation de la formation spécialisée

Paragraphe 4 : Nuisances d'un établissement voisin

Paragraphe 5 : Appel à un expert

Paragraphe 6 : Procédure spécifique en cas de danger grave et imminent