Section précédente
Sous-section 3
Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels
R253-37 — R253-40
Section parente
Section 2
Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux
Section suivante
Paragraphe 1
Visites effectuées par une délégation de la formation spécialisée
R253-41 — R253-47
Paragraphe 1 : Visites effectuées par une délégation de la formation spécialisée
Paragraphe 2 : Réunion de la formation spécialisée à la suite d'un accident
Paragraphe 3 : Enquêtes menées par une délégation de la formation spécialisée
Paragraphe 4 : Nuisances d'un établissement voisin
Paragraphe 5 : Appel à un expert
Paragraphe 6 : Procédure spécifique en cas de danger grave et imminent
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
Sous-Paragraphe 2 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration
Sous-Paragraphe 3 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux territoriaux
Sous-Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement
