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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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Article 16

Interdictions de circulation et d'activités dans les espaces marins de la réserve

JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès et stationnement des véhicules dans la réserve

Résumé Les voitures ne peuvent pas entrer dans la réserve, sauf pour des raisons spécifiques comme la police, l'entretien, la recherche ou les propriétaires.

L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés et non motorisés sont interdits dans la réserve.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules :
1° Utilisés pour des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage ainsi que pour d'autres missions de service public ;
2° Utilisés pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
3° Utilisés pour des études ou des recherches scientifiques autorisées par le préfet ;
4° Utilisés pour les activités autorisées aux articles 6, 9, 10 et 11 et à la réalisation des travaux mentionnés à l'article 9, sous réserve de ne pas détériorer les herbiers de zostères ;
5° Utilisés par les propriétaires et leurs ayants-droit, ainsi par les personnes qu'ils emploient pour l'accès à leurs parcelles ;
6° Non motorisés sur les cheminements cyclables.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés et non motorisés sont interdits dans la réserve.

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules :

1° Utilisés pour des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage ainsi que pour d'autres missions de service public ;

2° Utilisés pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;

3° Utilisés pour des études ou des recherches scientifiques autorisées par le préfet ;

4° Utilisés pour les activités autorisées aux articles 6, 9, 10 et 11 et à la réalisation des travaux mentionnés à l'article 9, sous réserve de ne pas détériorer les herbiers de zostères ;

5° Utilisés par les propriétaires et leurs ayants-droit, ainsi par les personnes qu'ils emploient pour l'accès à leurs parcelles ;

6° Non motorisés sur les cheminements cyclables.