JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès et Circulation dans la Réserve

Résumé Seules certaines personnes ont le droit d'aller et de se stationner dans la réserve.

L'accès, la circulation et le stationnement des piétons et cavaliers sont interdits dans la réserve en dehors des espaces et cheminements ouverts au public conformément au plan de circulation arrêté par le préfet après avis du comité consultatif.
Ces interdictions ne s'appliquent pas :
1° Aux personnes qui participent à des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public ;
2° Aux personnes qui participent à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du plan de gestion de la réserve ;
3° Aux personnes qui participent aux études ou recherches scientifiques autorisées par le préfet compétent ;
4° Aux personnes qui participent aux activités autorisées aux articles 6, 10, 11 et 12 et à la réalisation des travaux mentionnés à l'article 9, sous réserve du respect des objectifs du plan de gestion de la réserve ;
5° Aux propriétaires et ayants droits, et aux personnes qu'ils emploient ;
6° Aux personnes qui participent aux visites organisées par le gestionnaire de la réserve.


Historique des versions

Version 1

L'accès, la circulation et le stationnement des piétons et cavaliers sont interdits dans la réserve en dehors des espaces et cheminements ouverts au public conformément au plan de circulation arrêté par le préfet après avis du comité consultatif.

Ces interdictions ne s'appliquent pas :

1° Aux personnes qui participent à des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public ;

2° Aux personnes qui participent à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du plan de gestion de la réserve ;

3° Aux personnes qui participent aux études ou recherches scientifiques autorisées par le préfet compétent ;

4° Aux personnes qui participent aux activités autorisées aux articles 6, 10, 11 et 12 et à la réalisation des travaux mentionnés à l'article 9, sous réserve du respect des objectifs du plan de gestion de la réserve ;

5° Aux propriétaires et ayants droits, et aux personnes qu'ils emploient ;

6° Aux personnes qui participent aux visites organisées par le gestionnaire de la réserve.