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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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Article 17

Interdiction de survol de la réserve par des aéronefs

JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de circulation et d'activités dans les espaces marins de la réserve

Résumé On ne peut pas naviguer dans les espaces marins de la réserve, sauf en cas d'urgence ou pour des missions spécifiques.

Dans les espaces marins de la réserve, la navigation, le mouillage, la mise à l'eau et la sortie d'eau de tout navire ou engin nautique ainsi que l'embarquement et le débarquement des personnes, sont interdits.
Ces interdictions ne sont pas applicables :
1° Aux opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage, ainsi qu'aux autres missions de service public ;
2° Aux opérations d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ;
3° Aux études ou recherches scientifiques autorisées par le préfet compétent ;
4° Aux plaisanciers non-motorisés en situation de péril ;
5° A la navigation des pêcheurs professionnels mentionnés au I de l'article 12.

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Version 1

Dans les espaces marins de la réserve, la navigation, le mouillage, la mise à l'eau et la sortie d'eau de tout navire ou engin nautique ainsi que l'embarquement et le débarquement des personnes, sont interdits.

Ces interdictions ne sont pas applicables :

1° Aux opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage, ainsi qu'aux autres missions de service public ;

2° Aux opérations d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ;

3° Aux études ou recherches scientifiques autorisées par le préfet compétent ;

4° Aux plaisanciers non-motorisés en situation de péril ;

5° A la navigation des pêcheurs professionnels mentionnés au I de l'article 12.