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Décret n°2024-1021 du 13 novembre 2024

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Modification de la référence législative

JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections 5 et 6 du chapitre IV du livre VIII du code de commerce

Résumé Certaines règles du code de commerce sont mises à jour.

Les sections 5 et 6 du chapitre IV du livre VIII de la partie réglementaire du code de commerce sont modifiées conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

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Version 1

Les sections 5 et 6 du chapitre IV du livre VIII de la partie réglementaire du code de commerce sont modifiées conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.