Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations d'articles du code du travail
Résumé Cet article change des règles du travail pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2261-15 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2261-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2261-4-7 , Art. R2261-6 > >
1 version
2 créés
1 modifié
1 abrogé