Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article R.2272-10 du code du travail
Résumé Une partie du code du travail est mise à jour pour changer une référence.
Le chapitre III du titre Ier du livre III de la troisième partie est ainsi modifié : au sixième alinéa de l'article R. 2272-10 du code du travail, la référence au second alinéa du I et au III de l'article L. 2261-32 du même code est remplacée par la référence aux I, II et IV de l'article L. 2261-32 dudit code.
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