Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret n°2010-569
Résumé. Un décret récent a mis à jour une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 9 → Version 3
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 9