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Enregistrement des opérations sur les données personnelles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance