Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

Art. 8

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Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Les opérations sur les données personnelles doivent être enregistrées et conservées pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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