Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010
Résumé. Un décret change une règle d'un autre décret sans dire ce qui a changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010Art. 8