Décret n°2010-569 du 28 mai 2010

Article 8

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Article 8

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris de transferts, d'interconnexions et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.

Ces informations sont conservées pendant trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mai 2010 · Dernière version le 26 octobre 2023

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Enregistrement et conservation des données personnelles

Résumé. Les opérations sur les données personnelles doivent être enregistrées et conservées pendant trois ans, avec des détails sur l'auteur et le motif.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris de transferts, d'interconnexions et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.

Ces informations sont conservées pendant trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-979 du 23 octobre 2023art. 8 : Enregistrement des opérations sur les données personnelles

En résumé. La nouvelle version élargit les opérations enregistrées et modifie la durée de conservation des informations de consultation.

En vigueur du lundi 31 mai 2010 au mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance