Décret n°2023-978 du 23 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D621-30

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Avancement des délais de déclaration pour les émetteurs

Résumé. Les émetteurs doivent maintenant déclarer les rachats au plus tard le 15 février et la capitalisation boursière au plus tard le 15 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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