Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement des délais de déclaration pour les émetteurs
Résumé. Les émetteurs doivent maintenant déclarer les rachats au plus tard le 15 février et la capitalisation boursière au plus tard le 15 janvier.
A modifié les dispositions suivantes :