Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des articles du code des transports
Résumé L'article change les références de certains articles du code des transports.
Aux articles D. 5764-2, D. 5774-2, D. 5784-2 et D. 5794-2 du code des transports, la ligne :
«
|D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7|Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| |:------------------------------------|:---------------------------------------------------|
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
| D. 5442-1-1 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| |:-------------------------|:---------------------------------------------------| |D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3| Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 | | D. 5442-7 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014|
».
1 version