Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5764-2, Art. D5774-2, Art. D5784-2, Art. D5794-2

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Changement de référence des articles D. 5442-1-2 et D. 5442-1

Résumé. Les articles D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3 des règles de transport maritime changent de décret de référence, passant du décret n° 2014-1419 au décret n° 2023-975.

A modifié les dispositions suivantes :

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