Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5442-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5442-1-3

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Interdiction des armes sur certains navires

Résumé. Les armes sont interdites sur les navires avec plus de douze passagers ou dans les eaux territoriales françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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