Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation et paiement de l'aide de soutien forfaitaire
Résumé En 2024, on verse l'aide de soutien forfaitaire une fois en première moitié de l'année pour les revenus de tabac de 2023.
L'aide de soutien forfaitaire due au titre d'une année est liquidée et payée en un seul versement au cours du premier semestre de l'année suivante.
Le dispositif de soutien forfaitaire est versé pour la première fois au cours du premier semestre 2024, au titre du chiffre d'affaires tabac de l'année 2023.
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