Décret n°2023-952 du 16 octobre 2023

Article 6

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Article 6

La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modes de versement de la prime et de l'indemnité

Résumé. La prime et l'indemnité sont payées tous les mois, selon les mêmes règles que le salaire.

La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance