Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de versement de la prime mensuelle
Résumé La prime est versée chaque mois selon le salaire de la personne.
La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
1 version