En vigueur depuis le 18 octobre 2023
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Versement de la prime aux agents publics
La prime prévue à l'article 1er (Création d'une prime forfaitaire exceptionnelle pour certains agents contractuels du ministère de la culture) est versée en une seule fois par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 septembre 2023.