Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de la prime pour les agents publics
Résumé Les agents publics en poste au 30 septembre reçoivent une prime en une seule fois.
La prime prévue à l'article 1er est versée en une seule fois par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 septembre 2023.
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