En vigueur depuis le 18 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul de la prime avec d'autres indemnités
Résumé. L'agent peut cumuler cette prime avec ses autres primes et indemnités.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.