Décret n°2023-951 du 16 octobre 2023

Article 5

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Article 5

La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2023

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Cumul de la prime avec d'autres indemnités

Résumé. L'agent peut cumuler cette prime avec ses autres primes et indemnités.

La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Source : Légifrance