Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumulabilité de la Prime
Résumé L'agent peut ajouter cette prime à ses autres primes.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
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