Décret n°2023-951 du 16 octobre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er (Création d'une prime forfaitaire exceptionnelle pour certains agents contractuels du ministère de la culture) est fixé à 325 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime exceptionnelle forfaitaire

Résumé. La prime exceptionnelle est de 325 euros.

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er (Création d'une prime forfaitaire exceptionnelle pour certains agents contractuels du ministère de la culture) est fixé à 325 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Source : Légifrance