Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la prime exceptionnelle forfaitaire
Résumé La prime exceptionnelle est de 325 euros.
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est fixé à 325 €.
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