Décret n°2023-951 du 16 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Une prime forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents contractuels employés par le ministère de la culture et ses établissements publics administratifs, à l'exclusion des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, du Centre national du cinéma et de l'image animée, de l'Académie de France à Rome, et des agents contractuels recrutés au titre des articles L. 332-6 (Remplacement temporaire d'agents publics par des contractuels) et L. 332-22 (Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité) du code général de la fonction publique.
Cette prime bénéficie également aux enseignants contractuels dont la quotité de travail est au moins égale à 50 % et qui exercent leur activité principale au sein d'une structure d'enseignement supérieur du ministère.
Les enseignants contractuels associés exerçant une activité professionnelle principale hors enseignement ne sont pas éligibles au dispositif.

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Création d'une prime forfaitaire exceptionnelle pour les agents contractuels du ministère de la culture

Résumé. Les agents du ministère de la culture peuvent recevoir une prime exceptionnelle, sauf certains enseignants et agents.

Une prime forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents contractuels employés par le ministère de la culture et ses établissements publics administratifs, à l'exclusion des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, du Centre national du cinéma et de l'image animée, de l'Académie de France à Rome, et des agents contractuels recrutés au titre des articles L. 332-6 (Remplacement temporaire d'agents publics par des contractuels) et L. 332-22 (Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité) du code général de la fonction publique.
Cette prime bénéficie également aux enseignants contractuels dont la quotité de travail est au moins égale à 50 % et qui exercent leur activité principale au sein d'une structure d'enseignement supérieur du ministère.
Les enseignants contractuels associés exerçant une activité professionnelle principale hors enseignement ne sont pas éligibles au dispositif.

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