En vigueur depuis le 9 octobre 2023
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Entrée en vigueur des articles 1 et 2
Les articles 1er (Ajout d'une condition pour les aides aux véhicules propres) à 2 (Dispositions transitoires pour les véhicules non immatriculés) du présent décret entrent en vigueur le 10 octobre 2023.