Décret n°2023-930 du 7 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1-A

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition pour les aides aux véhicules propres

Résumé. Les véhicules électriques ou à hydrogène doivent parcourir plus de 30 km entre domicile et travail ou faire plus de 12 000 km par an pour bénéficier d'une aide, sous condition de revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance