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Abrogation de trois articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2023-930 du 7 octobre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023 (Ab)
Dispositions transitoires pour les véhicules non immatriculés avant le 15 décembre 2023
Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur des articles 1er et 2
Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023 · art. 3 (Ab)
Ministres compétents pour l'exécution du décret
Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023 · art. 4 (Ab)