Décret n°2023-930 du 7 octobre 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-886 du 19 septembre 2023

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation de trois articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge les articles 2, 3 et 4 du décret n°2023-886 du 19 septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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