Décret n°2021-110 du 3 février 2021

Article 1

Créé le 5 février 2021 · En vigueur du 9 octobre 2023 au 31 décembre 2025

Des concours externes et internes de recrutement avec affectation locale à Mayotte sont organisés, pour les sessions 2021 à 2026, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2020 susvisé, à l'exception de ses articles 3 et 5, et par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-352 du 17 avril 2025art. 41

En vigueur du lundi 9 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2023-928 du 7 octobre 2023art. 2

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au dimanche 8 octobre 2023