Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires
Résumé. Les règles pour avancer dans les grades des fonctionnaires de catégorie B changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-490 du 10 juin 2013Art. 16 → Version 5
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013Art. 16