Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires
Résumé Les règles pour avancer dans les grades des fonctionnaires de catégorie B changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
1 cité