Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023

relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de carrière dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret modifie les règles de promotion et de classement des fonctionnaires, notamment pour les moniteurs-éducateurs et les catégories B et C de la fonction publique hospitalière.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 (Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux) modifié portant statut particulier du corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 (Modifications des carrières des fonctionnaires hospitaliers) modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 31 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion et d'ancienneté des fonctionnaires

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées pour ajuster l'ancienneté conservée selon leur échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau d'avancement des moniteurs-éducateurs

Résumé. Le tableau de correspondance pour l'avancement de grade des moniteurs-éducateurs est modifié, notamment en supprimant les majorations d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Le décret précise les conditions de promotion et de classement des fonctionnaires de catégorie B dans la fonction publique hospitalière, en supprimant les règles spécifiques d'échelonnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement et de détachement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de recrutement et de détachement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, notamment pour les concours externes et internes, ainsi que pour la classification des services antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier dans le Journal officiel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2023

Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5