La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B)Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie BCe décret organise la carrière des fonctionnaires de catégorie B, en expliquant leurs missions, leur recrutement, leur classement et leur avancement. modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 (Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux)Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitauxCe décret organise le rôle, le recrutement, la nomination et l'avancement des moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux. modifié portant statut particulier du corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie CCe décret de 2016 organise les règles pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, couvrant leur recrutement, leur progression et leur affectation. modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 (Modifications des carrières des fonctionnaires hospitaliers)Modifications des carrières des fonctionnaires hospitaliersCe décret simplifie les promotions et reclassements des fonctionnaires de catégorie B dans les hôpitaux, et aligne certaines règles de nomination sur le code général de la fonction publique. modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 31 mai 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :