Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau d'ancienneté dans les échelons
Résumé Le tableau d'ancienneté a été mis à jour pour les 5e et 4e échelons.
Le tableau figurant au II de l'article 11 du décret du 4 février 2014 susviséest complété par les lignes suivantes :
«
|5e échelon|3e échelon|1/2 de l'ancienneté acquise| |:---------|:---------|:--------------------------| |4e échelon|2e échelon| Sans ancienneté |
».
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