Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion et d'ancienneté des fonctionnaires
Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées pour ajuster l'ancienneté conservée selon leur échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 26 : Promotion et classement des fonctionnaires
→ Version 5 : Ajout de règles spécifiques pour la conservation de l'ancienneté lors des promotionsDécret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 29 : Détachement des militaires dans la fonction publique
→ Version 3 : Précision des modalités de détachement des militaires
→ Version 5 : Ajout de règles spécifiques pour la conservation de l'ancienneté lors des promotionsDécret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 29 : Détachement des militaires dans la fonction publique
→ Version 3 : Précision des modalités de détachement des militaires
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 26, Art. 29