Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 26 et 29 du décret n°2011-661
Résumé. Des changements ont été apportés aux règles des articles 26 et 29 d'un décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 26 → Version 5Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 29 → Version 3
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 26, Art. 29