Article 1
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Modification des tableaux de correspondance d'ancienneté
Le décret du 14 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes :
«
|5e échelon|3e échelon|1/2 de l'ancienneté acquise| |:---------|:---------|:--------------------------| |4e échelon|2e échelon| Sans ancienneté |
» ;
b) Le tableau figurant au II est complété par les lignes suivantes :
«
|-avant un an|3e échelon | Sans ancienneté | |:------------|:----------|:--------------------------| | 5e échelon |2e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon |1er échelon|1/2 de l'ancienneté acquise|
» ;
2° A l'article 29, les mots : « le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
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