Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Art. 26, Art. 29

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Modification des règles de promotion et d'ancienneté des fonctionnaires

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées pour ajuster l'ancienneté conservée selon leur échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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