Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement et de détachement dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesDécret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 4-6 : Recrutement des fonctionnaires hospitaliers
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesDécret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 6 : Classement des anciens contractuels et militaires dans la fonction publique
→ Version 3 : Précision des règles de classement pour les agents publics contractuels
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 4-2, Art. 4-6, Art. 6, Art. 7, Art. 14