Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

Art. 4-2, Art. 4-6, Art. 6, Art. 7, Art. 14

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Modification des règles de recrutement et de détachement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de recrutement et de détachement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, notamment pour les concours externes et internes, ainsi que pour la classification des services antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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