Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles du décret n°2016-636
Résumé. On a changé des parties du décret n°2016-636 pour qu'il soit à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 4-2 → Version 2Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 4-6 → Version 2Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 6 → Version 3Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 7 → Version 2Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 14 → Version 2
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 4-2, Art. 4-6, Art. 6, Art. 7, Art. 14