Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de divers articles du décret n°2016-636
Résumé On a changé des parties du décret n°2016-636 pour qu'il soit à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 > > Art. 4-2, Art. 4-6, Art. 6, Art. 7, Art. 14 > >
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