Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1206 du 31 août 2022

Art. 7

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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Le décret précise les conditions de promotion et de classement des fonctionnaires de catégorie B dans la fonction publique hospitalière, en supprimant les règles spécifiques d'échelonnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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