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Modification des dispositions du décret n°2014-1272
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014Art. null
Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014Art. null
cite
Source : Légifrance
Modification des règles relatives aux infrastructures, transports et mer
Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 · art. 4
Délais d'acceptation implicite pour diverses demandes administratives
DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 · art. (V)
Règles pour les transports en France
Code des transports
Art. 21
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Silence de l'administration valant acceptation
DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014