Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur la régulation des activités de sécurité
Résumé. Un décret récent change des règles de sécurité dans un autre décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 23
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe