Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des règles d'agrément spécial de francisation

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément spécial de francisation pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 23
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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