Décret n°2023-920 du 3 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-910 du 27 juillet 2020

Art. 18

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Modification des règles de survol des réserves naturelles

Résumé. Le décret modifie les règles de survol des réserves naturelles par les aéronefs moto-propulsés, en fixant une hauteur minimale de 300 mètres, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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