Décret n°2023-920 du 3 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 (Création d'une réserve naturelle dans le Bas-Rhin) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'autorisation des travaux dans les réserves naturelles) à 3 (Modification des règles de survol des réserves naturelles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Modification du décret n° 2020-910

Résumé. Un décret ancien est changé en suivant les nouvelles règles.

Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 (Création d'une réserve naturelle dans le Bas-Rhin) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'autorisation des travaux dans les réserves naturelles) à 3 (Modification des règles de survol des réserves naturelles) du présent décret.

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Source : Légifrance