Décret n°2023-920 du 3 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-910 du 27 juillet 2020

Art. 12

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Modification des règles d'autorisation des travaux dans les réserves naturelles

Résumé. Le décret modifie les règles pour autoriser certains travaux dans les réserves naturelles, en précisant quels types d'entretien et de rénovation sont permis.

A modifié les dispositions suivantes :

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