Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° Evaluation du potentiel hydroélectrique à Saint-Pierre et à Miquelon ;
2° Evaluation du potentiel de valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) ;
3° Evaluation du gisement des énergies des mers ;
4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale ;
5° Mise en place de filière de biomasse liquide et solide et spécifiquement sur l'approvisionnement et le stockage ;
6° Conversion des centrales électriques de l'archipel à la biomasse liquide ;
7° Analyse de la solution « pompe à chaleur » pour le remplacement des chauffages « fioul » ;
8° Evaluation de l'opportunité d'une interconnexion électrique de Saint-Pierre et de Miquelon.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.