JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déconnexion des installations de production d'énergie fatale en 2023 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, en 2023, les installations produisant de l'énergie aléatoire doivent se déconnecter à 45 % et stocker l'énergie centralement par île.

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie est fixé à 45 % en 2023.
L'option d'un stockage centralisé par île est privilégiée.

Article 6

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Critère de sécurité d'approvisionnement pour le réseau public de distribution

Résumé Le réseau d'électricité doit avoir des pannes d'au maximum trois heures par an pour maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande.

Le critère mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie est défini pour le réseau public de distribution comme une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.

Article 7

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Objectifs de production d'électricité pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon doit remplacer et moderniser ses centrales électriques pour utiliser plus de bioliquides et d'énergies renouvelables.

Les objectifs relatifs à la production d'électricité nécessaire à la sécurisation de l'alimentation électrique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon sont :
1° Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Miquelon 1 d'ici la fin de l'année 2023, par une centrale thermique d'une puissance totale de l'ordre de 2 MW. Cette centrale est conçue pour fonctionner au fioul léger et aux bioliquides ;
2° Sous réserve de faisabilité technique et de l'impact sur l'approvisionnement en combustible, la conversion aux bioliquides des centrales thermiques existantes de l'archipel d'ici 2026 ;
3° Les centrales thermiques ont pour objet d'assurer l'équilibre offre-demande. Les installations de production d'électricité renouvelable valorisant une source de production locale sont appelées de manière prioritaire par le gestionnaire de réseau ;
4° La mise en place d'un plan d'approvisionnement en bioliquides durables du territoire d'ici 2023. Ces bioliquides devront respecter les exigences définies aux articles 29 et 30 de la directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.