Décret n°2023-915 du 3 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2023

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Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La programmation de l'énergie pour Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée.

La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée.

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