En vigueur depuis le 5 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. La programmation de l'énergie pour Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée.
La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée.