En vigueur depuis le 24 septembre 2023 · Dernière version le 1 août 2025
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Versement de l'indemnité compensatrice temporaire
L'indemnité compensatrice temporaire est annuelle. Par exception, elle peut faire l'objet d'un ou plusieurs acomptes. Le montant définitif de l'indemnité compensatrice temporaire est déterminé en application de l'article 3 (Indemnité compensatrice temporaire des routes pour les agents). En cas de différence entre le montant définitif déterminé et la somme des acomptes versés, le solde est versé ou repris à l'agent concerné.
Elle est le cas échéant proratisée au temps de présence de l'agent l'année précédant son versement.