Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité compensatrice temporaire des routes
Résumé Vous ne pouvez pas cumuler l'indemnité pour les routes temporaires avec d'autres primes similaires, mais vous pouvez la cumuler avec la prime de restructuration de service.
Sur sa période d'application, l'indemnité compensatrice temporaire des routes est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature, notamment celle instituée par le décret du 19 mai 2014 susvisé. Elle est cumulable avec la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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