Décret n°2023-891 du 21 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Sur sa période d'application, l'indemnité compensatrice temporaire des routes est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature, notamment celle instituée par le décret du 19 mai 2014 susvisé. Elle est cumulable avec la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2023

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Exclusivité et cumulabilité de l'indemnité compensatrice temporaire des routes

Résumé. Cette indemnité ne se cumule pas avec d'autres semblables mais peut s'ajouter à la prime de restructuration.

Sur sa période d'application, l'indemnité compensatrice temporaire des routes est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature, notamment celle instituée par le décret du 19 mai 2014 susvisé. Elle est cumulable avec la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : Légifrance