Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles d'un décret
Résumé Un nouvel article est ajouté et un autre est modifié dans un décret.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-394 du 18 mars 2022 > > Art. 3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-394 du 18 mars 2022 > > Art. 3 > >
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