Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles d'un décret
Résumé. Un nouvel article est ajouté et un autre est modifié dans un décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-394 du 18 mars 2022Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2022-394 du 18 mars 2022Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-394 du 18 mars 2022Art. 3 → Version 2
- Décret n°2022-394 du 18 mars 2022Art. 3