Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un décret antérieur
Résumé Un nouveau décret a remplacé une annexe de l'ancien.
L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
1 version