Décret n°2023-890 du 21 septembre 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé (Création d'une commission pour la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis) est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2023

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Remplacement de l'annexe d'un décret antérieur par une nouvelle annexe

Résumé. Le nouvel décret remplace l'annexe du précédent.

L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé (Création d'une commission pour la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis) est remplacée par l'annexe du présent décret.

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Source : Légifrance