Créé le 24 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un décret antérieur par une nouvelle annexe
Résumé. Le nouvel décret remplace l'annexe du précédent.
L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.