Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2023-530
Résumé. Les règles de l'article 6 du décret de juin sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-530 du 29 juin 2023Art. 6 → Version 2
- Décret n°2023-530 du 29 juin 2023Art. 6