Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme spécifique dans un décret
Résumé Un décret change « national » en « central » dans un autre texte.
Au 3° du II de l'article 6 du décret du 29 juin 2023 susvisé, dans sa première occurrence, le mot : « national » est remplacé par le mot : « central ».
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