Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des études sur les projets énergétiques
Résumé. Le décret modifie la liste des études concernant les projets d'exportation d'électricité et d'évaluation des ressources énergétiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-570 du 19 avril 2017Art. 10 : Études énergétiques éligibles à la compensation financière
→ Version 2 : Extension des études d'infrastructures énergétiques
→ Version 2 : Extension des études d'infrastructures énergétiques
- Décret n°2017-570 du 19 avril 2017Art. 10