Décret n°2023-862 du 7 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-570 du 19 avril 2017

Art. 10

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Modification des études sur les projets énergétiques

Résumé. Le décret modifie la liste des études concernant les projets d'exportation d'électricité et d'évaluation des ressources énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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