JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 10

Article 10

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;
2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour la production électrique ;
3° Evaluation du potentiel d'énergie marine ;
4° Développement de la géothermie en Guadeloupe, notamment le projet de centrale géothermique de Bouillante 3 ;
5° Evaluation de la production d'énergie par méthanisation.


Historique des versions

Version 1

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;

2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour la production électrique ;

3° Evaluation du potentiel d'énergie marine ;

4° Développement de la géothermie en Guadeloupe, notamment le projet de centrale géothermique de Bouillante 3 ;

5° Evaluation de la production d'énergie par méthanisation.